Publié le : 04 novembre 20194 mins de lecture

En cas de location, conclure un contrat à durée indéterminée est mille fois plus rentable, car ses effets sont plus flexibles. En effet, en s’engageant de cette manière, le locataire pourra le résilier à n’importe quel moment son contrat location, surtout s’il a trouvé une offre plus intéressante. Mais pour être légale, la résiliation doit suivre une procédure assez précise. Celle-ci varie généralement en fonction de la nature du contrat. Effectivement, la résiliation d’un contrat lié à un bail d’habitation n’est pas la même de celle d’un contrat indépendant.

La résiliation d’un contrat de location lié à un bail

Si la location d’un garage fait partie intégrante d’un bail habitation, alors, la résiliation n’est pas possible. Si le locataire souhaite le faire, il doit également mettre fin au contrat de location de son habitation. Mais ce n’est pas toujours le cas. En effet, si le bail prévoit que la location garage n’est qu’une annexe au contrat, dans ce cas, il est tout à fait possible de la résilier sans pour autant mettre fin au contrat de location.

Néanmoins, il existe une meilleure façon de résilier une location garage, sans passer par cette procédure assez compliquée. Pour ce faire, il suffit que le locataire et le bailleur acceptent de résilier le contrat de location. Dans ce genre de cas, on parle d’un commun accord entre les deux parties.

La fin d’un contrat de location indépendant

Résilier une location garage indépendante est plus facile en raison de sa nature. Effectivement, la loi n’impose pas une procédure particulière. Pour ce faire, le locataire est seulement tenu de respecter le délai de préavis prévu dans le contrat.

Toutefois, s’il s’agit d’un contrat non écrit, dans ce cas, les deux parties (le bailleur et le locataire) doivent trouver un accord sur le délai de préavis à respecter.

Les règles à respecter pour la rupture du contrat

Pour mettre fin à la location garage, le locataire ou le bailleur est toujours tenu de respecter le délai de préavis prévu dans le contrat de location. Cela est nécessaire afin d’informer l’autre partie sur la décision de l’autre. En général, il dure en moyenne 30 jours.

Sinon, le locataire est aussi tenu de rédiger une lettre de résiliation adressée au propriétaire. Ce dernier est aussi obligé de l’établir si l’initiative provient de lui. Cette lettre sert généralement à notifier l’autre partie de la décision de l’autre. Elle doit donc intervenir pendant la durée de préavis.